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Conditions générales de vente

Les Museaux du Bassin 
EURL au capital de 20000€ 
Siège social : 2 Place Manuel sayo 
33138 Lanton
 
SIRET : 94928706400016 
RCS : Bordeaux 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83949287064 
Téléphone : 0556824987 
Email : contact@lesmuseauxdubassin.fr 
Site internet : www.lesmuseauxdubassin.fr 

1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes (cgv) régissent les relations constractuelles entre les Museaux du Bassin et tout client effectuant un achat via le site www.lesmuseauxdubassin.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Les produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptuf précis. Les photographies ne sont pas contractuelles

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les Museaux du Bassin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. 

4. Les frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume du colis et de la destination. Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation du panier avant paiement.

5. Les commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

6. Paiment

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via des systèmes sécurisés. 

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les Museaux du Bassin ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. 

Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, vous en serez informé par mail et la somme recréditée sur votre compte si elle avait déjà été débitée.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. 
Conditions nécessaires au retour : 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Les Museaux du Bassin sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et Les Museaux du Bassin se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour restant à la charge de l’utilisateur. 

L’article retourné doit être complet, non utilisé, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture, avec mention du motif du retour. 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

Les articles personnalisés (médailles, produits brodés,…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. 

10. Responsabilités

Les Museaux du Bassin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandesConformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Les Museaux du Bassin. Toute reproduction, même partielle, est interdite. 

13. Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

14. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.