En vigueur au 17/06/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, que la connexion et la navigation sur le Site https://lesmuseauxdubassin.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1. Éditeur du Site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://lesmuseauxdubassin.fr, est édité par :
- Nom de la Société : Les museaux du Bassin
- Dénomination Commerciale : Les Museaux du Bassin
- Forme Juridique : SARL
- Adresse du Siège Social : 2 PLACE MANUEL SAYO, 33138 LANTON
- Numéro de Téléphone : 05 56 82 49 87
- Adresse E-mail : contact@lesmuseauxdubassin.fr
- Numéro d’immatriculation (SIRET/RCS) : 949 287 064 00016
- Code APE/NAF : 4776Z
- Directeur de la publication : Isabelle Laurent
2. Hébergement du Site
Le site internet est hébergé par :
- Nom de l’Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site https://lesmuseauxdubassin.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société Les Museaux du Bassin, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.
4. Collecte et Traitement des Données Personnelles (RGPD)
La société Les Museaux du Bassin s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://lesmuseauxdubassin.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
- Finalités du traitement : Les données collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées pour [À compléter, ex: répondre aux demandes de contact, gérer les réservations, l’envoi de newsletters, etc.].
- Droit des utilisateurs : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le Directeur de la publication par e-mail ou par courrier.
➡️ IMPORTANT : Si votre site utilise des cookies (pour la mesure d’audience, la publicité, les réseaux sociaux, etc.), vous devez également disposer d’une page de Politique de Confidentialité détaillée et d’un système de recueil de consentement (bandeau de cookies).
5. Limitation de Responsabilité
La société Les Museaux du Bassin s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesmuseauxdubassin.fr.
6. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent site est régi par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.